DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ OPTIEPLAN.BE

1. Introduction

OptiePlan.be attache une grande importance à vos données personnelles et s'efforce de traiter ces données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679, ci-après "RGPD") et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après conjointement la "Législation sur la vie privée"). En tant que fournisseur de la plateforme OptioTech pour la gestion des plans d'options sur actions, nous prenons la protection de vos données au sérieux.

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à [email protected].

Conformément à vos droits, nous vous informons dans cette déclaration de confidentialité sur la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et traitons autrement les informations concernant les personnes dans le cadre de nos activités. Dans cette politique, "données personnelles" désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ('la personne concernée'), au sens de l'article 4 du RGPD.

2. Champ d'application

Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement au site web, aux services et aux produits d'OptiePlan.be. Cette déclaration de confidentialité s'applique lorsque vous interagissez avec nous via le site web, la plateforme OptioTech ou utilisez autrement nos services.

Cette déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux sites web, applications, services ou plateformes de tiers vers lesquels nous renvoyons via des hyperliens. Ces sources externes sont gérées indépendamment et sont soumises à leur propre politique de confidentialité. OptiePlan.be n'accepte aucune responsabilité pour le contenu, le fonctionnement ou les pratiques de confidentialité de ces tiers.

3. Données personnelles que nous collectons

Nous traitons les données personnelles suivantes, exclusivement aux fins mentionnées ci-dessous:

Lorsque vous utilisez notre site web ou la plateforme OptioTech, nous pouvons collecter les types de données suivants: données sur votre équipement, données d'utilisation sur vos actions de navigation et modèles, et coordonnées. Nous pouvons collecter ces données en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Voir la section Cookies ci-dessous pour plus d'informations.

Le cas échéant, nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, notamment:

• Votre comptable ou d'autres conseillers que vous avez engagés;
• Fournisseurs d'analyses (comme Google Analytics) ou services d'e-mail, lorsque vous interagissez avec eux via notre site web ou nos communications;
• Fournisseurs de services techniques ou de paiement, s'ils agissent dans le cadre de votre interaction avec OptiePlan.be;
• Autres tiers que vous avez autorisés à nous transmettre des informations dans le cadre de la prestation de services.

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes pour le développement, la fourniture, la maintenance et l'optimisation de nos produits et services, notamment des fournisseurs informatiques, des sociétés d'hébergement, des fournisseurs d'e-mail, des prestataires de services de base de données, des consultants ou des agences de marketing. Dans ce cadre, nous pouvons partager des données personnelles avec ces parties, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour leur prestation de services à OptiePlan.be et sous réserve de contrats de sous-traitance appropriés.

4. Finalités du traitement

OptiePlan.be peut traiter les données personnelles susmentionnées aux fins suivantes et se fonde sur les bases juridiques suivantes: l'exécution du contrat (art. 6.1 (b) RGPD), les obligations légales (art. 6.1 (c) RGPD) et, le cas échéant, l'intérêt légitime (art. 6.1 (f) RGPD).

• Si vous êtes un client: pour l'exécution de nos obligations contractuelles, sur base de la nécessité d'exécuter le contrat avec nos clients, et pour le respect de nos obligations légales, y compris mais sans s'y limiter la conservation des données fiscales, sociales et comptables.
• Pour les tiers liés au client, tels que les employés de ce client ou les tiers avec lesquels le client collabore (comme les comptables), OptiePlan.be invoque l'intérêt légitime pour exécuter le contrat pour notre client.
• À des fins administratives, sur base de notre intérêt légitime à gérer notre administration de manière professionnelle, y compris la facturation et le maintien des relations clients.
• Pour la défense en justice, sur base de notre intérêt légitime à défendre OptiePlan.be en justice le cas échéant.
• Pour contacter les visiteurs du site web qui ont manifesté leur intérêt via les formulaires disponibles, sur base de notre intérêt légitime à contacter les prospects;
• Pour le développement, l'amélioration et l'optimisation du site web et de la plateforme OptioTech, sur base de notre intérêt légitime à offrir aux visiteurs du site web / clients une expérience aussi conviviale que possible;
• Pour la sécurité de notre site web et de la plateforme OptioTech, sur base de notre intérêt légitime à maintenir notre site web et l'outil exempts de contenu illégal, virus, malware et autres contenus en ligne nuisibles.

5. Cookies

6. Conservation et suppression

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire. Dans le cadre de l'exécution des plans d'options sur actions, les données sont conservées pendant 10 ans, sauf si un délai légal différent s'applique. Cela se fait sur base de notre obligation légale concernant les documents fiscaux et comptables, et pour préserver notre position juridique en cas de litiges.

Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, nous les supprimerons de nos systèmes et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser.

7. Transfert éventuel de données personnelles

Dans le cadre d'une réorganisation, fusion, acquisition ou transfert (partiel) d'actifs, il peut arriver que des données personnelles soient transférées à un tiers dans le cadre de la transaction. Dans ce cas, nous informerons, dans la mesure du possible, les personnes concernées au préalable ou en temps utile par la suite, et nous veillerons à ce que les droits des personnes concernées soient respectés dans le cadre d'une politique de confidentialité appropriée.

De plus, nous pouvons communiquer des données personnelles si nous y sommes légalement obligés, ou si une décision de justice ou une demande d'une autorité de contrôle ou administrative compétente l'exige.

8. Transfert à des tiers

Conformément aux principes décrits dans cette déclaration de confidentialité et si nécessaire, nous pouvons communiquer certaines données personnelles à des tiers. Cette communication se fera toujours sur une base de besoin de savoir et en tenant compte des garanties nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.

• Aux prestataires de services agissant en tant que nos 'sous-traitants' ou 'sous-sous-traitants', y compris mais sans s'y limiter les fournisseurs de logiciels ou les prestataires de services informatiques responsables de la sécurité, de l'analyse, de l'hébergement et de l'infrastructure logicielle d'OptiePlan.be et/ou de la plateforme OptioTech;
• À d'autres prestataires de services que nous engageons pour des missions spécifiques, tels que des avocats, des processeurs de paiement ou administratifs et/ou des consultants externes;
• À des tiers dans le cadre d'une obligation légale, ou dans le cadre de la coopération de bonne foi à une enquête judiciaire en cours, une décision de justice ou un procès, ou pour préserver les intérêts d'OptiePlan.be en justice.

Nous ne transférons pas de données personnelles vers des pays tiers situés en dehors de l'Espace Économique Européen ("EEE"). Cependant, il est possible que via nos sous-traitants ou sous-sous-traitants, vos données personnelles soient transférées vers des pays en dehors de l'EEE. Dans ce cas, nous prendrons des garanties suffisantes pour protéger vos données personnelles lors du transfert.

Plus d'informations sur les mécanismes spécifiques que nous utilisons pour le transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l'EEE et une liste de nos sous-traitants sont disponibles sur simple demande.

9. Droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

• Droit d'accès et de copie: vous avez le droit de demander quelles données personnelles nous traitons vous concernant.
• Droit de rectification ou de suppression: vous pouvez nous demander de corriger ou supprimer des données personnelles incorrectes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement: vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, à condition qu'il n'existe pas d'obligations légales nous obligeant à conserver les données plus longtemps.
• Droit à la limitation du traitement: vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Droit d'opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque celui-ci est basé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité: vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

10. Mesures techniques et organisationnelles appropriées

OptiePlan.be prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées. OptiePlan.be n'est pas responsable de l'accès non autorisé, de l'utilisation ou de la divulgation de données personnelles, sauf lorsqu'une telle violation résulte d'une négligence grave d'OptiePlan.be à maintenir des mesures de sécurité raisonnables conformes aux normes de l'industrie.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Si nous modifions cette politique, nous publierons une version mise à jour de cette politique sur ce site web.

12. Contact

Pour formuler une plainte ou poser une question concernant cette déclaration de confidentialité et son application, vous pouvez contacter OptiePlan.be via [email protected].

Vous pouvez également contacter l'Autorité de protection des données en Belgique (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be et coordonnées: Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, [email protected]).